Article 1 : Acceptation des conditions

Par le seul fait d’installer le progiciel contenu sur le support, le client s’engage à respecter des conditions d’utilisation figurant ci-après.


Article 2 : Licence d’utilisation

En acquérant le support inclus, le client bénéficie d’une licence d’utilisation du progiciel contenu sur ce support. Cette licence donne uniquement le droit d’effectuer une seule installation du progiciel, et de faire fonctionner conformément à sa destination, sur le matériel prévu.
Ce progiciel livré dans sa version code-objet est directement lisible par l’ordinateur.
Cette licence est valable pour une durée légale de la protection du progiciel.


Article 3 : Limites du droit d’utilisation

Le client ne détient sur le progiciel que le droit d’utilisation de la version objet.
Il s’engage donc à ne pas le reproduire, en totalité ou en partie. Le progiciel étant fourni sur un support numérique garantissant sa préservation, le support original tient lieu de copie de sauvegarde au sens de l’article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.
Le client s’engage également à ne pas chercher à le modifier, le compléter, l’adapter à un autre système d’exploitation, à le décompiler ou à le traduire. Le progiciel est conçu pour l’usage stricte et privé du client, qui s’interdit donc formellement de consentir des sous licences, de le louer, de le prêter… De manière générale, il est strictement interdit d’en faire l’objet ou l’instrument d’une exploitation qui bénéficie à un tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.  Ces restrictions concernent le progiciel pris dans son ensemble, mais également dans toutes ses composantes : ainsi, les photographies, images, clip arts, sons, textes et tous autres éléments contenus dans le logiciel, restent la propriété de leurs créateurs. Tout usage du progiciel, toute opération technique sur le progiciel, non prévue par la présente licence est une contrefaçon, délit pénal sanctionné de peines d’amendes et d’emprisonnement. 


Article 4 : Garantie

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose d’un délai d’un mois à compter de son achat pour en faire retour à NextDev.
NextDev constatant ce retour, s’engage à renvoyer au client sous 48h, un nouveau support, mais ne saurait être tenu responsable de toutes les questions de pertes de fichiers ou de données informatiques liées à la défectuosité du support. En particulier, il incombe au client de prendre toutes les précautions et dispositions nécessaires pour préserver l’intégrité de ses programmes et de ses données, notamment en mettant en place des procédures de sauvegardes appropriés. L’utilisation du progiciel n’est tenue que dans une obligation de moyens et non de résultats. Le client, pour bénéficier de cette garantie, doit obligatoirement adresser à ses frais, à NextDev, le support accompagné d’une copie du bon de garantie livré avec celui-ci. Il n’est fourni par NextDev aucune autre garantie, le progiciel étant livré en l’état.


Article 5 : Maintenance

Il est proposé au client, au delà de la période de 30 jours à compter du jour de l’enregistrement de la licence, une assistance maintenance téléphonique payante sous forme d’abonnement. Pour obtenir des informations concernant ce contrat d’assistance téléphonique, vous devez appeler au numéro suivant : 04 74 80 58 14 en mentionnant « Demande de contrat d’assistance Easy Commerce ».


Article 6 : Juridiction

Tout litige sera la compétence exclusive des tribunaux du siège social de NextDev.